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Le 15 septembre 2020

Contribution de la CNCE projet de loi "Asap"

La CNCE a répondu à l’invitation du député Guillaume Kasbarian, rapporteur de la Commission spéciale, pour participer à une audition en visio-conférence qui s’est déroulée le 2 septembre dernier.

Une contribution de la CNCE a été adressée à chacun des députés faisant partie de cette Commission le 10/09. Cliquez ci-dessous pour la télécharger. Elle est également diffusée plus largement à d’autres députés par les  compagnies territoriales.

Le projet de loi sera en discussion publique à l’Assemblée à partir du 28/09.

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RAPPEL : Un des objectifs poursuivis par cette loi est de gagner du temps s’agissant notamment des projets d’implantation industriels. La motivation mise en avant par le Gouvernement est avant tout économique et non environnementale ou sociétale.

L’article 25 du projet de loi vise à remplacer l’enquête publique par une consultation du public réalisée conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement pour les enquêtes d’autorisation environnementale (ICPE et Loi sur l’eau presque essentiellement). Cela reviendrait donc à laisser le seul préfet - qui, pour la plupart des enquêtes concernées est l’autorité organisatrice de l’enquête - décider si une enquête publique doit être organisée ou si une simple consultation du public par voie électronique sans tiers indépendant, est suffisante compte tenu : « de ses impacts (du projet) sur l’environnement ainsi que des enjeux socioéconomiques qui s’y attachent ou de ses impacts sur l’aménagement du territoire ».

La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs est bien entendu opposée à cet article. Ses arguments figurent dans la contribution adressée aux députés de la commission spéciale.

5 amendements ont été déposés à ce jour pour demander la suppression pure et simple de cet article (n° 87, 133, 235, 337 et 456).

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En savoir plus : Prenez connaissance de la contribution de la CNCE.

Cliquez pour accéder au dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale.

 

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