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Le 2 novembre 2020

Statistiques participation du public aux enquêtes publiques

(page actualisée le 26/11/2020)
Résultat du sondage concernant près de 2800 enquêtes publiques.

Lors de la deuxième séance à l’Assemblée nationale le 2 octobre 2020 concernant le projet de loi ASAP (accélération et de simplification de l'action publique), Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la relance, chargée de l'Industrie, a affirmé : «Je précise que, pour 85 % des dossiers d’enquête publique, il n’y a aucun retour du public.»

La CNCE a lancé un sondage auprès de ses adhérents et les résultats sont les suivants :
=> sur 2797 enquêtes publiques conduites par 616 commissaires enquêteurs, 151 enquêtes n’ont connu aucune participation, soit 5,4%

Données fournies par 15 compagnies. Elles concernent les enquêtes publiques qui n'ont fait l'objet d'aucune observation écrite dans le(s) registre(s) ni d'aucune visite au commissaire enquêteur lors de ses permanences, autrement dit sans aucune participation quelle qu’elle soit.

 

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