Le 5 octobre 2020
Les limites de l'illusion démocratique !
Au cours de la deuxième séance à l’Assemblée nationale vendredi soir - 2 octobre - le Gouvernement a demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 25 du projet de loi ASAP : c’est ainsi qu’un amendement rétablissant cet article a été adopté.
Un mépris de la démocratie et du parlementarisme que la CNCE ne pouvait laisser passer !
Elle a aussitôt réagi par un communiqué (cliquez ici pour le télécharger) qu'elle a transmis aux journalistes ainsi qu’à tous ses interlocuteurs nationaux habituels.
Lien vers le site de l’assemblée nationale : deuxième séance du 2/10/20
-------------
L'article 25 du projet de loi ASAP donne aux préfets le pouvoir de dispenser d'enquête publique, au profit d'une simple consultation électronique, les projets relevant d'une autorisation environnementale mais ne nécessitant pas d'évaluation environnementale.
Cliquez ici pour télécharger la contribution initiale de la CNCE (10/09/2020)
