origin
Retour aux actualités

Le 25 mars 2026 - Dernière mise à jour le 10 avril 2026

Bibliographie du 10/04/2026

Le gouvernement s’attaque à l’indépendance de l’Autorité environnementale (AE). Dans un courrier adressé le 27 mars à cette instance, rendu public par le média Contexte, Mathieu Lefèvre, le ministre délégué à la Transition écologique, lui intime d’œuvrer à « la compétitivité de notre pays » et « d’accentuer [son] implication dans l’accompagnement » des maîtres d’ouvrage.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organisait, le 1er avril dernier, une table ronde sur la résilience des collectivités face aux aléas climatiques. Des débats qui ont singulièrement mis en lumière la nécessité de mieux anticiper la gestion de l'après-crise, et notamment la question de la reconstruction.

L'accès effectif aux droits recule en France sous l'effet conjugué de la dématérialisation mal accompagnée, de la complexité administrative et du recul de la présence physique, constate la Défenseure des droits dans son rapport annuel d'activité 2025 publié ce 9 avril 2026. En 10 ans, le taux d'usagers déclarant rencontrer des difficultés dans leurs démarches administratives est passé de 39% en 2016 à 61% en 2026.

cf. actualité CNCE mise en ligne le 22 octobre 2025.

L’énergie solaire est associée à des problèmes d’intermittence, car elle ne génère d’électricité que quand le soleil brille. Certains dispositifs photovoltaïques pourraient permettre de stocker le rayonnement solaire sous forme de chaleur, puis de récupérer l’énergie sous forme d’électricité.

La France a la volonté d’être une terre d’accueil pour les data centers dans les prochaines décennies. L’Agence de la transition écologique, l’Ademe, a réalisé un travail de prospective à l’horizon 2060 pour évaluer plusieurs scénarios de montée en puissance sur le territoire national de ces infrastructures très gourmandes en énergie et les choix de société qu’ils impliquent. Entretien avec Bruno Lafitte, expert data centers à l’Ademe, qui a coordonné cette étude.

Alors que dans de nombreuses régions françaises l’énergie solaire est en plein développement, son impact sur la biodiversité est l’objet d’études inédites. Il varie selon les sites d’installation, mais aussi la hauteur et l’espacement des panneaux, par exemple.

Par un avis n°4105574 rendu ce 26 mars 2026, le Conseil d’Etat a émis un avis particulièrement sévère sur la proposition de loi (dite « Duplomb 2 ») « visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles« . Aux termes de cet avis, en l’état, ce texte n’est pas conforme à plusieurs règles de droit de valeur supérieure à la loi et notamment au principe constitutionnel de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement. 

Stockage de l'eau, projets d'avenir agricole, lutte contre les vols, préservation des terres... le projet de loi d'urgence agricole, promis pour apaiser le mouvement de colère des agriculteurs de l'hiver, a été présenté en conseil des ministres, mercredi. Il prévoit le remplacement des réunions publiques par une permanence du commissaire enquêteur pour l’autorisation des projets hydrauliques agricoles (bassine, retenue collinaire…) dès lors qu’ils sont prévus dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Le projet de loi-cadre sur les transports a été adopté, ce 8 avril, en commission par le Sénat. Une cinquantaine d'amendements ont été retenus, dont ceux portés par Régions de France. Parmi les amendements adoptés, on relève, en matière d'infrastructures, l'instauration d'une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur pour les opérations d’entretien, de modernisation, de régénération ou d’adaptation au changement climatique des infrastructures de transport existantes d'une part, et de la possibilité d'une reconnaissance, dès le stade de la déclaration d’utilité publique, de la satisfaction tendant à l’absence d’autre solution satisfaisante, nécessaire à l’obtention de la dérogation espèces protégées, pour les projets d'infrastructures de transport – deux préconisations du récent rapport Cadot.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France s'est limitée à 1,5% en 2025, largement en dessous du rythme nécessaire à l'atteinte des objectifs climatiques du pays, selon les chiffres actualisés publiés ce 8 avril par le Citepa, organisme de référence chargé du suivi de ces émissions.

Le Sénat a adopté en séance à l'unanimité ce 7 avril sa proposition de loi transpartisane "portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)". Le texte, qui prévoit notamment un mécanisme de solidarité financière à l'échelle des bassins pour l'exercice de cette compétence, a fait l'objet de quelques amendements.

Pour Localtis, le ministre de la Ville et du Logement revient sur sa stratégie de relance visant la construction de 2 millions de logements d’ici 2030. Entre choc d’investissement, simplification administrative et renforcement du rôle des maires, Vincent Jeanbrun entend accélérer la production, notamment en zones denses, tout en assouplissant certaines règles concernant notamment la loi SRU ou la rénovation énergétique. Il esquisse également de nouvelles pistes, telles que le logement reconditionné ou la remise en cause du logement social à vie, pour adapter l’offre aux réalités économiques et sociales actuelles.

Le projet de loi d'urgence agricole, présenté mercredi en conseil des ministres, fait la part belle au stockage de l'eau et veut « simplifier" les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs dans les zones humides ou de captage sensibles.

Alors que le Sénat examine en séance ce 7 avril en fin de journée sa proposition de loi "portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)", les associations d'élus alertent une nouvelle fois sur le "désengagement progressif" de l'État dans ce domaine et détaillent leurs propositions dans une position commune.

Si le nombre de projets examinés en CDAC continue d'augmenter (+7% en 2025), la surface totale autorisée baisse fortement, selon le dernier rapport de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac). Cette dernière constate également que la vacance commerciale se diffuse aujourd'hui dans les zones commerciales et retail parks.

Alors que le rythme des demandes d'autorisations de projets commerciaux ralentit et que la taille des projets baisse, le marché atteint une "forme de maturité", estime Christophe Noël, délégué général de la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (Fact). Il analyse également les tendances à l'oeuvre dans l'immobilier commercial, avec le développement des loisirs indoor ou les recompositions dans le commerce spécialisé. 

Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a lancé, à travers une instruction rendue publique ce 2 avril, les travaux de transposition de la directive refondue sur la qualité de l’air. 

Le gouvernement a annoncé ce 2 avril la relance des appels d'offres pour développer l'éolien terrestre et en mer ainsi que le photovoltaïque. L'objectif est d'augmenter la production d'électricité et de réduire la dépendance aux importations d'énergies fossiles, dont les prix flambent en raison de la guerre au Moyen-Orient.

À l’exception notable de certaines régions (Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie), les maires ruraux ont une vision plutôt positive du potentiel de développement de leur territoire, selon les résultats d’une consultation menée par le Sénat. Mais la "transition" appelle une politique d’aménagement du territoire digne de ce nom. Pour débloquer le potentiel de développement de leur territoire, les élus appellent à "simplifier les procédures" … Ils réclament aussi davantage de pouvoir en matière d’urbanisme.

La Chambre haute a donné son feu vert, ce 31 mars, au projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques - dans le cadre constitutionnel de l'article 73 - en matière d'énergie, d’eau et d’assainissement.

À l'occasion de la Journée nationale de la chaleur et du froid renouvelables qu'ils organisaient ce 31 mars à Paris, la Fedene, Amorce et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont demandé au gouvernement un plan chaleur pour compléter le plan d'électrification des usages qui doit être prochainement dévoilé. Face à l'envolée des prix des énergies fossiles, ils appellent à encourager le dynamisme de leurs projets qui jouent un rôle de bouclier contre les crises en valorisant des énergies produites localement comme le bois.

Quarante et un an après la loi Montagne de 1985 et dix après sa révision de 2016, une proposition de loi transpartisane pose les bases d’un "acte III". L’enjeu : adapter ces lois fondatrices au contexte du changement climatique. Et donner enfin une traduction concrète du fameux "droit à la différence".

Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, et Mathieu Lefèvre, son ministre délégué, viennent d'adresser, ce 20 mars, aux préfets une nouvelle circulaire relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. La précédente – désormais abrogée – n'aura guère eu le temps d'être mise en œuvre, puisqu'elle datait seulement du 5 septembre dernier. 

Devançant la publication du décret d’application - controversé lors de sa mise en consultation - sur le régime unifié des destructions de haies, une instruction interministérielle fournit aux préfets les principaux jalons pour en permettre le déploiement au 1er juin 2026.

Frappée par l’essor des surcapacités asiatiques, l’instauration des droits de douane américains et la hausse des prix de l’énergie, l'industrie tricolore a connu un ralentissement marqué en 2025, selon le baromètre industriel de l'Etat, avec 57 usines en moins (si on exclut les projets d'extensions de sites). Alors que la situation risque d'empirer avec la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement s'en remet au projet de "préférence européenne".

La commission des affaires économiques avait d'abord rejeté ce texte fin février 2026, avant qu'un compromis aboutisse en séance publique le 25 mars 2026. Amputée de plusieurs de ses articles redondants, la proposition de loi est désormais transmise à l'Assemblée nationale. Elle illustre la tension entre ambition régulatrice et impératif d'attractivité dans un secteur stratégique.

En attente de navette depuis plus d'un an, après son adoption au Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée par les députés ce 26 mars. Elle permet notamment de clarifier les règles applicables à l’entretien des cours d’eau, de faciliter l’élaboration des programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) et de mieux accompagner les collectivités dans la phase d’après-crise, notamment avec la création d’une réserve d’ingénierie répondant à un objectif de solidarité nationale.

Après le site de Penly (Seine-Maritime) en janvier 2025 et celui de Gravelines (Nord) en juillet, c’est au tour du projet de construction d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site du Bugey (Ain), à côté de la centrale existante, au bord du Rhône, d’être qualifié de projet d'intérêt général par un décret paru ce 26 mars. 

Déposée en janvier dernier par les sénateurs Rémy Pointereau (LR, Cher), Hervé Gillé (SER, Gironde) et Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence), la proposition de loi "portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)" a été adoptée ce 25 mars par la commission des finances de la Haute Assemblée. Elle entend conforter le financement de la compétence Gemapi en créant notamment un dispositif de solidarité à l’échelle des bassins versants et comporte aussi des dispositions encourageant la prévention des inondations.

De toutes les causes d'exposition des Français au cadmium, l'alimentation est clairement la principale, a souligné ce 24 mars l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en présentant une nouvelle expertise sur le sujet. Pour réduire durablement l'imprégnation, l'Anses appelle à "agir avant tout à la source" de la contamination alimentaire : au niveau des sols agricoles et fertilisants (engrais minéraux phosphatés), des effluents d'élevage et des boues de stations d'épuration.

Le projet de loi-cadre sur les transports, qui sera discuté à partir du 14 avril au Sénat, devra servir à trouver des financements pour les futurs services express régionaux métropolitains (Serm) et les lignes à grande vitesse (LGV), demandent les présidents de régions.

La présidente de Régions de France était auditionnée, ce 23 mars, par Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi-cadre sur les transports, qui doit être examiné sous peu par le Sénat. L'occasion pour Carole Delga de défendre un certain nombre d'amendements. En cas d'abandon de la LGV Bordeaux – Toulouse – Dax, Carole Delga promet la révolte.

C'est "une première mondiale": un forage à plus de 3.600 m de profondeur, "à ce jour le plus profond au monde", a permis de confirmer la "présence importante" d'hydrogène naturel dans le sous-sol de Moselle, a annoncé ce 24 mars la Française de l'énergie (FDE), l'entreprise qui mène ces recherches.

Le Conseil constitutionnel a validé, le 19 mars, l'ensemble des dispositions de la loi organisant les Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Sécurité, urbanisme, environnement… Les mesures portées par la loi publiée le 21 mars visent à tenir les délais, extrêmement courts, pour livrer les équipements et permettre la tenue sans encombre de l'évènement.

Contestée à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 a été promulguée ce 20 mars, immédiatement après le feu vert du Conseil constitutionnel. Un parcours législatif de près d’un an retardé par la crise politique et entaché par les problèmes de gouvernance au sein du comité d'organisation des Jeux (Cojop) et des démissions en cascade. Si le texte vise avant tout par ses dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme, de l’environnement ou de la commande publique, à accélérer les procédures pour permettre aux organisateurs de respecter le calendrier de livraison des équipements, ces derniers doivent parvenir au plus vite à surmonter leurs désaccords. De plus, de nombreux décrets d’application sont encore attendus. 

C’est l’épilogue d’un parcours entamé il y a près d’un an. Le Conseil constitutionnel a validé ce 19 mars la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et sa batterie de dispositions dérogatoires, formulant seulement deux réserves d’interprétation sur le volet sécuritaire. 

Dans une tribune parue ce 22 mars dans le journal La Tribune Dimanche, une trentaine de députés, majoritairement de gauche, mais aussi du Modem, du groupe parlementaire Liot et du parti présidentiel, ont réclamé l'inscription d'un "droit à l'eau" dans la charte de l'Environnement, aujourd'hui intégrée dans le préambule de la Constitution.

Une proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français va être examinée mercredi en séance publique au Sénat. Alors que localement les tensions sur le foncier, l'eau et l'énergie s'accentuent, ce texte veut réguler le déploiement de ces infrastructures.