Marchaux-Chaudefontaine : modification n°1 des Plans Locaux d'Urbanisme (PLUs) de la commune

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document évolutif qui s’adapte aux enjeux des territoires, à l'actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires.

Grand Besançon Métropole, en tant qu’autorité compétente pour conduire les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme communaux a engagé la modification N°1 des PLUs de la commune de Marchaux-Chaudefontaine. En effet, la commune dispose de deux documents d’urbanisme élaborés avant la fusion en janvier 2018 des deux communes.

Cette modification a pour objet :

Pour le PLU de Chaudefontaine :

- Modifier le zonage pour reclasser les parcelles 98, 118, 130 et 131 en UB, actuellement à cheval sur des zones UB et UY afin de permettre la construction de maisons

Pour le PLU de Marchaux :

- Modifier les destinations autorisées en zone Na du PLU en vigueur pour permettre la reconversion de bâtiments d’habitation vers de l’activité d’hébergement hôtelier et touristique.

Afin de permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de donner leurs avis, la présente participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée pour une durée de 30 jours, conformément à la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 relative à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

Type : Urbanisme et aménagement