Une enquête publique est organisée sur la commune de Chazelles-sur-Lyon dans le cadre du projet d’instauration de servitudes d’utilité publique porté par la société Federal-Mogul Ignition Products.
Ce projet vise à encadrer l’usage de certains terrains en raison de risques résiduels identifiés, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.

L’enquête se déroule du 23 février au 26 mars 2026. Durant cette période, le public peut consulter le dossier en mairie ou en ligne, et formuler ses observations par différents moyens (registre papier, registre numérique, courrier ou courriel).

Un commissaire enquêteur indépendant, désigné par le Tribunal administratif de Lyon, est chargé de recueillir les avis du public et tiendra plusieurs permanences en mairie.
À l’issue de l’enquête, son rapport et ses conclusions seront rendus publics.

La préfète de la Loire prendra ensuite la décision finale concernant l’instauration des servitudes.

Département(s) concerné(s): Loire (42) Type d'enquête: Divers