Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1906 A venir 2 En cours 161 Passées 1743

Réinitialiser

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Projet d’aménagement de 10 lots à usage d’habitations sur l...

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Modification PLU Nanteuil le Haudouin

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Demandes d'autorisation environnementale d'ouverture de travaux miniers et de permis(...)

Du 28/04/2025 au 13/05/2025

PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L'ÎLOT GABRIEL PÉRI À BEAUMONT-SUR-O...

Val-d'Oise (95)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE DUP/PARCELLAIRE - réalisation d'une Halle g...

Val-de-Marne (94)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) relative...

Hauts-de-Seine (92)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Mise à disposition du public relative au PROJET DE MODIFICATION ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Participation du public par voie électronique (PPVE) relative ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 28/04/2025 au 04/06/2025

Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PL...

Du 28/04/2025 au 04/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN ...

Du 28/04/2025 au 31/05/2025

Opération d'aménagement de la ZAC "Noisy Pôle Gare"

Seine-Saint-Denis (93)

Du 28/04/2025 au 16/05/2025

Constitution d’une réserve foncière sur le site du centre art...

Hauts-de-Seine (92)

Du 06/05/2025 au 12/06/2025

SAINT-MALO : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville

Ille-et-Vilaine (35)

Du 05/05/2025 au 04/06/2025

CONQUES-SUR-ORBIEL : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de(...)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Celle-sur...

Seine-et-Marne (77)

Du 28/04/2025 au 30/05/2025

Demande d’autorisation environnementale et de permis d’aménager pour...