La consultation du public par voie électronique porte sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau prévue aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement et tenant lieu de dérogations aux interdictions de porter atteinte aux espèces protégées, présentée par la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) au lieu-dit « Le Bas Theil », sur la commune de Saint-Planchers (50400).

Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 3 juin 2026 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2026 à 18h00, soit pendant une durée de 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 septembre 2026 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Manche (50) Lieu de la procédure : Mairie de Saint-Planchers 59 rue des Pommiers 50400 SAINT-PLANCHERS Intervenant(s) : Monsieur Michel RAIMBEAULT Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de Granville Terre et Mer Type : Divers