L'enquête publique porte sur : 

• l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Jura Sud,
• la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Moirans-en-Montagne,
• l’abrogation des cartes communales d’Etival et Montcusel.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 3 juin 2026 à 9 heures au vendredi 3 juillet 2026 à 19 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 juillet à 19 heures précises.

Département(s) concerné(s) : Jura (39) Lieu de la procédure : Terre d'Émeraude Communauté 4 chemin du Quart 39270 ORGELET Intervenant(s) : Monsieur Christian GIRARDI Monsieur Alain FRÈRE Type : Installations classées