Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2241 A venir 0 En cours 141 Terminées 2100

Réinitialiser

Du 12/09/2025 au 13/10/2025

Projet d’implantation d’une centrale électrique fonctionnant au c...

Du 11/09/2025 au 11/12/2025

Consultation du public par voie électronique pour le projet ...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 11/09/2025 au 11/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BULLY

Du 11/09/2025 au 16/10/2025

Demande d'autorisation environnementale du projet d'une voie...

Du 10/09/2025 au 10/10/2025

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme relative à d...

Du 10/09/2025 au 10/10/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE...

Hauts-de-Seine (92)

Du 09/09/2025 au 10/10/2025

PRINGY : projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 09/09/2025 au 10/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PLUI-H ET SDA

Du 09/09/2025 au 30/09/2025

MODIFICATION N°2 PLU COMMUNE DE CHAPONOST

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFIFCATION N°2 DU PLAN LOCAL D...

Haute-Garonne (31)

Du 08/09/2025 au 23/09/2025

Enquête publique portant sur le confortement de berges du ruisseau ...

Du 08/09/2025 au 07/10/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : projet de modification n°4 du plan loca(...)

Du 08/09/2025 au 15/10/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÈVRE ET LOIRE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Interco(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 08/09/2025 au 10/10/2025

Enquête Publique relative à un projet d'exploitation d'un parc é...

Deux-Sèvres (79)

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

Enquête publique - Création de la ligne de Tramway Express d...

Du 08/09/2025 au 11/10/2025

Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercomunal (PLUI) de...