Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1906 A venir 2 En cours 161 Passées 1743

Réinitialiser

Du 02/06/2025 au 03/07/2025

Enquête Publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme ...

Seine-et-Marne (77)

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

Enquête publique - EXTENSION DU PARC EOLIEN DES PORTES DU CA...

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

Modification n°3 du PLU de la commune de Mallemort

Bouches-du-Rhône (13)

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

Enquête publique préalable à la DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MIS...

Du 02/06/2025 au 01/07/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Jouy-le-...

Val-d'Oise (95)

Du 02/06/2025 au 05/07/2025

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME I...

Du 02/06/2025 au 23/06/2025

Déclassement par anticipation de deux emprises à prélever du...

Val-de-Marne (94)

Du 02/06/2025 au 03/07/2025

Modification° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Garches

Hauts-de-Seine (92)

Du 03/06/2025 au 03/07/2025

LORETTE : Demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir l’autorisation d’a(...)

Du 02/06/2025 au 02/09/2025

Demande d’autorisation environnementale portant sur les travaux d...

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

Modification du PLU de COULOMMIERS

Seine-et-Marne (77)

Du 02/06/2025 au 30/06/2025

Consultation du public – Extension d’un élevage porcin à Plugu...

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DUP ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET...

Val-d'Oise (95)

Du 02/06/2025 au 30/06/2025

RESTRUCTURATION DE SON ÉLEVAGE PORCIN ET MISE À JOUR DU PLAN D...

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D...

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)