Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan L...
Le projet de Nouvel Hôpital du Pays Salonais et son Village
Santé constitue un projet d’envergure pour répondre aux besoins de santé du
territoire, notamment au travers de l’apport d’une offre de soin de santé
renouvelée et un renforcement des infrastructures médicales.
La réalisation de ce projet, qui revêt un caractère
d’intérêt général, nécessite une procédure de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU de Salon-de-Provence.
L’Hôpital du Pays Salonais, établissement public de l’Etat
et maître d’ouvrage du projet de Nouvel Hôpital du Pays Salonais, porte cette
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de
Salon-de-Provence au titre de l’article L.126-1 du Code de l’Environnement.
La réalisation du projet nécessite d’ajuster le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de modifier les dispositions
règlementaires du PLU en vigueur et de créer une Orientation d’Aménagement et
de Programmation (OAP) spécifique au site de projet sur près de10 hectares.
Au regard de son envergure et au titre de l’article
R.104-33 du Code de l’Urbanisme, l’Hôpital du Pays Salonais, personne publique
responsable, décide de réaliser une évaluation environnementale estimant que
l’évolution du document d’urbanisme est susceptible d’avoir des incidences
notables sur l’environnement.
Dans le cadre de ce projet spécifique, la Métropole
Aix-Marseille-Provence doit organiser la concertation, en tirer le bilan et le
cas échéant, approuver la mise en compatibilité du PLU de Salon-de-Provence.
Conformément à l’article L.103-2 et suivants du Code de
l’Urbanisme, ce projet soumis à évaluation environnementale doit faire l’objet
d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du
projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes
concernées.
Dans le cadre de cette procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU de Salon-de-Provence, il a été défini
que la Métropole Aix-Marseille-Provence organise ladite concertation.
