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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 502 A venir 20 En cours 75 Passées 407
Réinitialiser
Terminée
Du 05/11/2024 au 06/12/2024

ILLIFAUT : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumi(...)

Côtes-d'Armor (22)
Terminée
Du 04/11/2024 au 06/12/2024

PRUNAY : demande d'autorisation environnementale concernant l'installation d'une plat(...)

Marne (51)
Terminée
Du 06/11/2024 au 09/12/2024

TALANGE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Moselle (57)
Terminée
Du 14/10/2024 au 14/11/2024

Modification n° 1, révisions allégées n°1 à 4 du PLUi de l'Ernée

Mayenne (53)
Terminée
Du 18/03/2024 au 19/04/2024

Demande d’autorisation environnementale présentée par la société Le Chéran Énergies e(...)

Mayenne (53)
Terminée
Du 08/07/2024 au 23/07/2024

Projets d'aliénation et/ou d'échange de chemins ruraux sur le territoire de la commun(...)

Mayenne (53)

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