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Collecte de la participation du public
SAINT-LOUIS : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville(...)
SOLIERS : modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
GRAND'COMBE DES BOIS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la création(...)
BELFORT : déclassement d'une venelle publique, entre la rue du Champ du feu et la rue(...)
DUP et parcellaire Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur les te(...)
Route départementale n°124 - commune d’Ota - Projet de travaux d’élargissement, d’amé(...)
MONTSAPEY : projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune
AULNAY-L'AÎTRE : DAE de construire et d'exploiter un parc éolien dit « Parc éolien d'(...)
NANTES : projet de construction d'un technicentre ferroviaire sud Loire dans le secte(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE : projet de Plan Local d’Urbanisme Int(...)
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE : élaboration du Règlement Local de Pu(...)
MORILLON : transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées ouver(...)
FROZES : demande d'autorisation environnementale présentée par Monsieur le Directeur(...)
BOURGOIN-JALLIEU : travaux d'aménagement du quartier de la gare sur la commune
METZ MÉTROPOLE : élaboration d'un zonage pluvial et d’un schéma directeur de gestion(...)
ÉCOT : révision de la carte communale de la commune