L'enquête publique porte sur la modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) sur la commune de Condamine.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 janvier 2025 à 10h00 au lundi 10 février 2025 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 février 2025 à 12h00 précises.

Cette modification portera sur l'inscription d'une étude de discontinuité au sein du PLUiH afin de permettre la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour un projet photovoltaïque.

Département(s) concerné(s): Ain (1)