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Collecte de la participation du public
SAINT-GERMAIN-DES-ANGLES - PPVE - Projet de restructuration d'un élevage porcin et de(...)
LUGRIN : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
SAINT SAMSON : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
CHÂTEAUDOUBLE : projet de l'action 34A du programme d'actions de prévention des inond(...)
BAUDUEN : déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de(...)
VOUSSAC : demande de permis de construire déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEME(...)
SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE, DOMPIERRE-LES-ÉGLISES et ARNAC-LA-POSTE : projet de créatio(...)
BESANÇON : permis d'aménager de la cour d'honneur concernant l'opération de requalifi(...)
NANTES MÉTROPOLE : projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme mé(...)
KÉDANGE-SUR-CANNER : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
ARZAL : projet d'aménagement d'une écluse anti-salinité sur le barrage d'Arzal - Etab(...)
CREYS-MÉPIEU : délivrance d'un permis de construire sollicité dans le cadre du projet(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY (CCSLA) : modification amendée n°2(...)
LAMBALLE-ARMOR : élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Lamballe-Armo(...)
SALLANCHES : projet de requalification du site naturel des Ilettes