DUP dérivation des eaux souterraines et instauration de périmètres pour la régularisation d'un captage destiné à la consommation
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE :
- Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, en vue de la production d’eau destinée à la consommation humaine, du forage implanté sur le territoire de la commune de SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE, lieudit chemin de l’Ormeau.
- Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique d’instauration des périmètres de protection au droit dudit captage, grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d’utilité publique.
- Relative à l’enquête parcellaire en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection.
Voir les modalités de participation dans l’avis ou l’arrêté
