CONTAMINE-SUR-ARVE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Contamine-sur-Arve.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au vendredi 4 avril 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 avril 2025 à 17h00 précises.
Le projet de modification porte sur :
- Le règlement graphique, concernant :
- Le classement en secteur Uc de la Grande Maison au chef-lieu, actuellement classée en zone UE, afin de permettre un projet de réhabilitation aménageant des logements collectifs dans le bâtiment existant ;
- La mise à jour des articles du code de l'urbanisme ;
- La correction d'une erreur matérielle.
- Le règlement écrit, concernant :
- La mise à jour des articles du code de l'urbanisme ;
- La correction d'erreurs matérielles.
- Les Orientations d' Aménagement et de Programmation, concernant la mise à jour des articles du code de l'urbanisme dans le préambule.
- La mise à jour des annexes du PLU.
