Liste des procédures passées, en cours et à venir

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840

Réinitialiser

Du 02/06/2023 au 31/05/2025

Communauté de Communes du Val de Morteau : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valan(...)

Du 02/04/2024 au 06/05/2024

COMMUNAY : modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune(...)

Du 20/03/2023 au 19/03/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal(...)

Du 20/03/2023 au 31/12/2025

ANGLET : Concertation préalable - mise en compatibilité du PLU d’Anglet avec le proje(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 02/05/2023 au 02/05/2026

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Du 07/11/2022 au 07/01/2025

BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanis(...)

Du 23/08/2022 au 31/03/2025

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la vallée(...)

Du 26/09/2022 au 25/03/2025

Pays de Blain Communauté : élaboration du PLUi

Loire-Atlantique (44)

Du 16/03/2022 au 12/09/2024

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme