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Collecte de la participation du public
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)
CARCÈS : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
BIRIATOU : projet de carte communale de la commune
VILLAR D'ARÈNE : extension du périmètre de l'association foncière pastorale (AFP) de(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE : approbation du Plan Local d’Urbanisme(...)
SALIVES : délivrance d'un permis de construire PC 021 579 22D0001 pour la réalisation(...)
LUXEUIL-LES-BAINS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
CAGNANO : demande de déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation du fora(...)
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-AVOLD SYNERGIE : zonage des Eaux Pluviales
PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS : Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°2(...)
GILLEY : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
LANSARGUES : concertation préalable - Mise en compatibilité du PLU de Lansargues avec(...)
RENNES, SAINT-GREGOIRE, CESSON-SEVIGNE et VEZIN-LE-COQUET : projet d'aménagement des(...)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION : projet de travaux de raccordement des effluents de la(...)
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE : établissement des plans de(...)