COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR CÔTE FLEURIE : projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) intercommunal
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
- Modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en oeuvre du PADD ;
- Modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en oeuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux ;
- Modifications de zonage pour affiner la réglementation applicable à certaines activités ;
- Gestion patrimoniale avec l'ajout de bâtiments d'intérêt architectural et patrimonial en zone A ;
- Mise à jour de l'orientation d'aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer »
- Rectification d'erreurs matérielles relevées sur la cartographie des plans de zonage.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 juin 2024 à 9h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 juillet 2024 à 17h00 précises.
