L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Annecy.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 juillet 2024 à 12h00 précises.

Le projet de RLPI a pour objet de doter le Grand Annecy d'un règlement cohérent et ambitieux pour l'affichage extérieur : publicités, pré enseignes, enseignes.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74)