Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

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Réinitialiser

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

RÉVISION N°2 DU PLU ET CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABOR...

Du 09/09/2024 au 09/10/2024

Concession DPM - création d’un tenon en enrochement à l’entrée du por...

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

RD642 Strazeele A25

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

RHI Armentières

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

RHI Lille

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

RHI Roubaix

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

RHI Tourcoing

Du 16/09/2024 au 21/10/2024

PROJET d’extension d’activité et de construction d’une nouvel...

Du 15/09/2024 au 15/01/2025

Mise en comptabilité du PLU d'Aubiet

Du 17/09/2024 au 18/10/2024

Enquête publique unique sur les modifications n°3 et 4 du plan l...

Du 02/11/2022 au 08/12/2022

Schéma directeur d'assainissement sur la commune de Saint Fi...

Du 23/09/2024 au 08/10/2024

BAYEUX : projet de modification n°4 du site patrimonial remarquable (SPR)

Du 30/09/2024 au 31/10/2024

VILLEDIEU INTERCOM : Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUI) de la CDC Villedi(...)

Du 20/09/2024 au 09/10/2024

LECCI : actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage d'assain(...)

Corse-du-Sud (2A)

Du 20/09/2024 au 22/10/2024

LECCI : élaboration du plan local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune

Corse-du-Sud (2A)

Du 23/09/2024 au 25/10/2024

DHUIZEL et COURCELLES-SUR-VESLE : demande d'autorisation environnementale d'exploiter(...)