Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

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Du 02/09/2024 au 02/10/2024

Demande d’autorisation environnementale unique en vue du projet d...

Du 05/09/2024 au 05/10/2024

PROJET EOLIEN DE SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE

Du 06/09/2024 au 09/10/2024

Demande de permis de construire du projet de ferme agrivoltaïque ...

Du 13/08/2024 au 13/09/2024

PROJET DE MODERNISATION DU VIEUX-PORT DE CANNES

Du 02/09/2024 au 02/10/2024

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PARC INDUSTRIEL ET ARTISANAL...

Du 23/09/2024 au 23/11/2024

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : consultation du public - projet de Plan de Préven(...)

Du 30/09/2024 au 31/10/2024

RUMONT et ÉRIZE-LA-BRÛLÉE : demande d'autorisation d’exploiter un parc éolien de 4 ma(...)

Du 30/09/2024 au 31/10/2024

VEUREY-VOROIZE : projet 6 Park Vivienne d'aménagement d'une friche industrielle sur l(...)

Du 19/01/2023 au 03/02/2023

MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURY ET SAINT-CY(...)

Du 24/07/2023 au 08/09/2023

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société TELEHOUSE relative à(...)

Du 15/06/2024 au 15/07/2024

Autorisation environnementale du projet d’aménagement de la phase 2 du Tram 13 sur le(...)

Du 12/08/2024 au 13/09/2024

PROJET DE CONFORTEMENT DES DIGUES ET D’ABAISSEMENT DES SEUILS E...

Du 05/09/2024 au 07/10/2024

ENQUETE PUBLIQUE DE LA COMMUNE DE SAINTE HELENE

Du 11/09/2024 au 27/09/2024

DUP FORAGES PAPAÏCHTON

Du 16/09/2024 au 16/10/2024

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES...

Du 09/09/2024 au 09/10/2024

CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE DE LA G...