Liste des procédures passées, en cours et à venir

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 872 A venir 0 En cours 32 Passées 840

Réinitialiser

Du 07/10/2024 au 09/11/2024

ENQUETE PUBLIQUE GOUSSAINVILLE

Du 07/10/2024 au 12/11/2024

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ...

Du 07/10/2024 au 21/10/2024

PROJET AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE RUE DE CLAIREFONTAINE SU...

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Pro...

Du 17/02/2022 au 18/03/2022

ENQUÊTE PARCELLAIRE En vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réal(...)

Du 14/10/2024 au 15/11/2024

PLOUGUENAST-LANGAST : demande d'installation classée pour la protection de l'environn(...)

Côtes-d'Armor (22)

Du 07/10/2024 au 07/11/2024

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET À LA DEMANDE DE PERMIS ...

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU COURBEVOIE

Du 07/10/2024 au 05/11/2024

MODIFICATION N°3 DU PLU DE VILLIÉ-MORGON

Du 07/10/2024 au 31/10/2024

Concertation préalable avec le public sur le projet d'aménagement u...

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

PPVE NPNRU Nouveau Mons

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d...

Du 15/10/2024 au 22/11/2024

MÉZIDON VALLÉE D'AUGE : délivrance d'un permis de construire (PC) portant sur la créa(...)

Du 15/10/2024 au 15/11/2024

Les Villards-sur-Thônes : projet de modification N°1 du PLU de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 15/10/2024 au 15/11/2024

CASTIFAO : zonage d’assainissement de la commune

Haute-Corse (2B)

Du 17/10/2024 au 18/11/2024

ARTHON : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une surface de 7,9 Ha(...)