Il s’agit d’une enquête publique unique préalable :

• à la déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain des Hauts de Marcouville sur le territoire des communes de Pontoise et Osny.
• à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Hauts de Marcouville à Pontoise et à Osny
• et une enquête parcellaire conjointe

Contenu du dossier d’enquête publique :

• Le dossier comprend :
• L’arrêté d’ouverture d’enquête
• Le dossier de création de la ZAC avec annexes
• L’étude d’impact et le résumé non technique
• Pour la déclaration d’utilité publique : une notice explicative, un plan de situation, une estimation sommaire des dépenses, les caractéristiques principales des ouvrages,
• Le dossier d'enquête parcellaire
• Les avis des collectivités territoriales intéressées et l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe),
• Le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur établira un rapport unique qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations consignées ou annexées au registre. Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant au dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. Il rendra également ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises (déclaration d'utilité publique, ZAC et parcellaire) en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserve(s) ou défavorables au projet soumis à l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à disposition du public sur le site internet dédié au projet ainsi qu’à l’hôtel d’agglomération et dans les mairies de Pontoise et Osny durant 1 an.