Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Pro...
❓ QU’EST-CE-QUE LE PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Istres
Ouest Provence est un document de planification et d’urbanisme
règlementaire établi à l’échelle des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer,
Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Au travers d’une analyse du fonctionnement
et des enjeux du territoire, le PLUi définit un Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) qui sera traduit de manière réglementaire afin
d’assurer les conditions d’une planification durable, prenant en
compte les besoins des habitants et les ressources, et conjuguant les
dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe
de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Déterminant les conditions d’aménagement
et d’utilisation des sols, les futures prescriptions du PLUi s’imposeront aux
travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou
exhaussements des sols, ainsi qu’aux ouvertures d’installations classées.
Depuis le 1er janvier 2018, l’élaboration des
documents d’urbanisme relève de la compétence de la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Par délibération n° URBA-013-16415/24/CM du
27 juin 2024, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme intercommunal Istres Ouest Provence.
Jusqu’à l’approbation du PLUi Istres Ouest Provence, les PLU des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône continuent de s’appliquer. Ils sont consultables ici.
📚 LE CONTENU DU PLUi
Les pièces composant le PLUi sont :
- Le rapport de présentation, constitué d’un diagnostic, d’un état initial de l’environnement, d’une évaluation environnementale et de l’explication des choix retenus
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) déterminant les grandes orientations d’aménagements du territoire pour les années à venir
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) établissant des dispositions spécifiques à certains secteurs ou thématiques,
- Le règlement écrit et graphique fixant les conditions d’occupation et d’utilisation des sols
- Les annexes regroupant, à titre d’information, les plans des réseaux, les servitudes d’utilité publique, les plans de préventions des risques ainsi que des documents complémentaires
🎯 LES OBJECTIFS DU PLUi ISTRES
OUEST PROVENCE
Les
objectifs poursuivis par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Istres
Ouest Provence s’articulent autour de cinq axes :
- Assurer le
développement équilibré du territoire et anticiper les besoins en
logements liés notamment à la création d’emplois tout en assurant une
gestion économe de l’espace
- Accompagner la
mutation des espaces et activités économiques en cohérence avec les enjeux
climatiques, énergétiques et environnementaux
- Améliorer la
qualité des déplacements et répondre aux besoins de mobilité engendrés par
le développement des activités économiques
- Préserver les
ressources du territoire, favoriser une gestion intégrée des risques et
anticiper les effets du changement climatique
- Valoriser et
développer les éléments vecteurs de qualité de vie et de proximité au
quotidien
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement