L’achat du « Guide de l'enquête publique - Édition 2018 actualisée en 2025 »  donne accès à des pièces complémentaires dématérialisées, incluant notamment 50 fiches thématiques. 

La mise à jour de cet ouvrage se poursuit afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis août 2025. Pas moins de cinq lois et huit décrets ont en effet modifié le cadre des missions des commissaires enquêteurs. Un travail approfondi de révision a donc été engagé. Il concerne les « Pièces complémentaires » de l’ouvrage, à savoir :

• les textes législatifs et réglementaires figurant dans les « textes de bases et annexes »  
• 16 fiches thématiques sur 50 : 
  • Fiche 2 - Les différents types d'enquêtes publiques
  • Fiche 4 - La participation du public à l'enquête environnementale
  • Fiche 10 - Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
  • Fiche 11 - Le statut et l'indemnisation du commissaire enquêteur
  • Fiche 13 - L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets
  • Fiche 14 - Le rapport environnemental des plans et programmes
  • Fiche 15 - L'autorité environnementale - L'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions
  • Fiche 16 - Le SCoT
  • Fiche 17 - Le PLU
  • Fiche 18 - La carte communale
  • Fiche 31 - Les installations relatives aux énergies renouvelables
  • Fiche 32 - Les enquêtes publiques sur l’eau
  • Fiche 34 - Les PPRN et les PPRM
  • Fiche 40 - Le SRADDET
  • Fiche 46 - Le permis de construire
  • Fiche 49 - L'autorisation environnementale

En attendant la diffusion complète des fiches actualisées, une note de présentation générale des modifications est d’ores et déjà disponible en téléchargement :

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Cette page est bien entendu réservée aux adhérents qui possèdent la dernière édition du guide (qu'ils l'aient achetée auprès de Tissot ou qu’elle leur ait été offerte par leur Compagnie).

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