
Documentation
Pour en savoir plus...
Recherche avancée
Documentation
Pour en savoir plus...
CNCE - Le 28 octobre 2020
Guide de procédure des consultations transfrontalières (Colloque CNCE du 4 mars 2020)
CNCE - Le 16 octobre 2020
COMMUNIQUÉ - Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP
CNCE - Le 16 octobre 2020
France inter du 7/10/20 : Billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP
CNCE - Le 6 octobre 2020
Consultation d'un maître d'ouvrage (appel d'offre) - Mise en concurrence
CNCE - Le 5 octobre 2020
COMMUNIQUÉ - Les limites de l'illusion démocratique ! (suivi projet de loi ASAP)
CNCE - Le 10 septembre 2020
Contribution de la CNCE sur le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)
CNCE - Le 16 juin 2020