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CNCE - Le 22 décembre 2020

Bulletin "L'enquête publique" 93démat du 4/05/2020

CNCE - Le 16 décembre 2020

La CNCE, partenaire actif des 4e Rencontres de la Participation

CNCE - Le 8 décembre 2020

 

AG et CA de la CNCE du 18/11/2020 à Paris ANNULÉS - AG du 25/11/2020 par correspondance numérique

CNCE - Le 26 novembre 2020

Statistiques participation du public aux enquêtes publiques

CNCE - Le 23 novembre 2020

Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique"

CNCE - Le 12 novembre 2020

Covid 19 - Novembre 2020 nouvelle période de confinement : fiche de la CNCE et doctrine du CGDD

CNCE - Le 28 octobre 2020

Guide de procédure des consultations transfrontalières (Colloque CNCE du 4 mars 2020)

CNCE - Le 12 janvier 2024 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2020

Colloque CNCE du 4 mars 2020

CNCE - Le 6 octobre 2020

 

Consultation d'un maître d'ouvrage (appel d'offre) - Mise en concurrence

CNCE - Le 5 octobre 2020

COMMUNIQUÉ - Les limites de l'illusion démocratique ! (suivi projet de loi ASAP)

CNCE - Le 5 octobre 2020

Contribution de la CNCE sur le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)

CNCE - Le 9 juillet 2020

 

Nouveau site internet de la CNCE

CNCE - Le 6 juillet 2020

Actualisation du hors série "La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics"

CNCE - Le 17 juin 2020 - Dernière mise à jour le 17 juin 2020

Vacation horaire (taux)