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Texte de présentation par "Nouvelle aube" :

En matière d'environnement comme le rappelle à juste titre la Déclaration de Rio dans son principe 10 « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens »

Cette participation du public peut se traduire sous la forme d’un dispositif aval que l’on appelle l’enquête publique. Elle existe depuis 1810, s'est démocratisée puis a été érigée en outil de protection de l'environnement.

Si la possibilité de consultation et de participation en ligne tout en maintenant le côté « présentiel » de l’enquête publique est une avancée toutefois maintenir l'accès aux documents papiers et la présence du commissaire enquêteur sont indispensables. En effet, 6 millions de Français n'utilisent pas internet, de nombreuses « zones blanches » subsistent dans notre pays , les territoires avec des faibles débits ne permettent pas de télécharger les pièces de l’enquête en un délai raisonnable, l'organisation de réunion physique permet de capter un nouveau public.

Par ailleurs des points doivent être améliorés concernant l'information du public, la mise à disposition des documents, le traitement des observations et l'obligation redditionnelle.

A rebours de l'ambition affichée de rétablissement de la confiance des français dans la vie démocratique et de provocation de tournant délibératif, des modifications législatives, réglementaires visent à réduire ou supprimer la dimension présentielle de l'enquête publique : loi ELAN, ESSOC, JO2024, ASAP... et particulièrement la mise en place de la Participation du Public par Voie Electronique.

Nous parlons enjeux de la démocratie participative et enquête publique avec Marie-Céline BATTESTI Présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)"

Lien vers le site de Nouvelle aube, avec une vidéo de présentation

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