Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2858 A venir 16 En cours 111 Terminées 2731

Réinitialiser

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS : projet de PLUi, d'abrogation de 6 cartes(...)

Saône-et-Loire (71)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE BRAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme inte(...)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

LAGNIEU : projets de révision PLU et de modification du périmètre délimité des abords(...)

Du 01/10/2025 au 04/11/2025

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON : projet de révision de son Schéma(...)

Du 01/10/2025 au 03/11/2025

GARONS : révision du Plan Local d 'Urbanisme (PLU) de la commune et projets de zonage(...)

Du 01/10/2025 au 30/10/2025

GOULT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE ...

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme et Enquête Publique pour l...

Eure-et-Loir (28)

Du 30/09/2025 au 31/10/2025

GOMMÉVILLE : demandes de permis de construire PC 021 302 23 M0001 et PC 021 302 23 M0(...)

Côte-d'Or (21)

Du 30/09/2025 au 30/10/2025

OCCHIATANA : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Corse (2B)

Du 30/09/2025 au 30/10/2025

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUI DE VALLÉE SUD-GRAND PARI...

Hauts-de-Seine (92)

Du 30/09/2025 au 30/12/2026

Consultation du public par voie électronique (article L181-10-1 ...

Eure-et-Loir (28)

Du 29/09/2025 au 20/10/2025

SAINT-SAUVANT : modification n°1 du PLU de la commune

Charente-Maritime (17)

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

Plui argonneardennaise

Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...

Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...