RAMATUELLE : enquête parcellaire complémentaire - Réalisation du projet de préservation des réservoirs de biodiversité du sud de l'arrière plage de Pampelonne et création d'une voie verte sur l'arrière plage de Pampelonne
L'enquête parcellaire complémentaire porte sur la cessibilité des immeubles ou des droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de préservation des réservoirs de biodiversité du sud de l'arrière plage de Pampelonne et à la création d'une voie verte sur l'arrière plage de Pampelonne, sur le territoire de la commune de Ramatuelle.
La présente enquête consiste à déterminer contradictoirement les limites des parcelles Al 260 et Al 261 à exproprier ainsi qu'à identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels immobiliers et des tiers éventuellement intéressés.
Par « tiers intéressés », on entend : les personnes autres que les propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers, qui disposent d'un droit personnel ou d'un intérêt direct et légitime sur les biens soumis à expropriation, et dont la situation doit être recensée. Leur participation se borne à faire connaître l'existence d'un droit effectif.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mai 2026 à 00h01 au mardi 2 juin 2026 à minuit, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 2 juin 2026 à minuit précise.
