Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1931 A venir 3 En cours 184 Passées 1744

Réinitialiser

Du 17/02/2025 au 19/03/2025

mise à jour du périmètre du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuratio(...)

Du 01/04/2025 au 30/06/2025

Création de navettes fluvio-maritimes sur les communes de Cayenne, ...

Du 17/04/2025 au 17/07/2025

ROUILLAC : consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementa(...)

Du 08/04/2025 au 15/05/2025

GÉNÉRAC : révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune

Du 07/04/2025 au 07/05/2025

SAINT-DESIR : projet de création et d'exploitation d'un crématorium sur la commune

Du 07/04/2025 au 12/05/2025

DARCEY : délivrance d'un permis de construire PC 021 226 23 M0003 pour la réalisation(...)

Côte-d'Or (21)

Du 28/02/2025 au 31/03/2025

PPVE RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA ZAC QUARTIER DE LA MAIRIE À...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 28/02/2025 au 31/03/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)

Du 28/02/2025 au 15/04/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

Enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permi...

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'AUGMENTATION DE CAPACITÉ DE LA ...

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL ...

Haute-Savoie (74)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

L'autorisation de recherche de gîte géothermique et l'autorisation d...

Seine-et-Marne (77)

Du 31/03/2025 au 29/04/2025

REVISION DU SCOT DE LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN : PARTICIPEZ A L’ENQUETE P...

Pas-de-Calais (62)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

Projet d’amélioration environnementale de l’A64 – section Bayonn...

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

L'opération d'aménagement Bois Briard à Evry-Courcouronnes...