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Annuaire des procédures de participation du public
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN : PPVE le sur le projet de révision du Plan Cli(...)
LA BRIONNE : demande de permis de construire déposée par la société La Brionne Solair(...)
BESANÇON : PPVE - dossier de réalisation modifié de la ZAC des VAITES
Projet de création d’un pôle de services publics communaux dan...
RENNES : PPVE - projet de dossier de création modificatif de la ZAC Baud Chardonnet
SOULAC-SUR-MER : demande d’autorisation environnementale et demande de concession d’u(...)
VILLERS-SAINT-GENEST : projet de création de forage à des fins d’irrigation agricole(...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON : projet de Schéma de Cohérence terri(...)
ANGLET : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au tit(...)
GANDRANGE : révision du Plan Local d'Urbanisme et élaboration du Périmètre Délimité d(...)
GRAND-CHARMONT : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : projet de modification n°2 du(...)
VALROMEY-SUR-SÉRAN : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, du zonage d'assa(...)
SAINT-MARTIN-DE-HINX : projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme inter(...)
PONT-L'ABBÉ : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la(...)
Participation du public par voie électronique – Projet Campus Ho...