La consultation du public par voie électronique porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (articles L 181-1 et suivants du code de l’environnement) relative à la demande de renouvellement de l’arrêté d’exploitation du système d’assainissement de la commune de Pont l’Abbé, comportant un projet de mise en place d’un système de désinfection bactériologique, présentée par la communauté de communes du Pays Bigouden Sud.
Le projet vise à renouveler l’autorisation du système d’assainissement de Pont l’Abbé, et des rejets d’eaux traitées au large de la pointe de Kerafédé, à permettre l’utilisation d’un dispositif d'amélioration de la qualité bactériologique des rejets en mer et à effectuer les travaux de contrôles prévus au niveau des réseaux d’assainissement conformément au Schéma Directeur d’Assainissement.

Ces travaux relèvent de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA) soumises à autorisation. Le projet est dispensé d’évaluation environnementale suite à examen au cas par cas (rubriques 24a) et 24b) du tableau annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement).

Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 15 octobre 2026 inclus, soit pendant 3 mois consécutifs.

Département(s) concerné(s) : Finistère (29) Lieu de la procédure : Mairie de Pont-l’Abbé Intervenant(s) : Monsieur Patrice ROUAT Monsieur Pascal PILLAULT Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud Type : Divers