Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2858 A venir 16 En cours 111 Terminées 2731

Réinitialiser

Du 16/09/2025 au 17/10/2025

SÉVIGNY-WALEPPE : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc(...)

Du 16/09/2025 au 16/12/2025

THOUARÉ-SUR-LOIRE : consultation du public par voie électronique sur l'aménagement de(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 16/09/2025 au 17/12/2025

LE FRESNAIS : demande d'autorisation environnementale présentée par la société SARL L(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 16/09/2025 au 01/10/2025

Projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de l...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

AUBAINE : demande de permis de construire (PC n° 021 030 21 B0002) d'une centrale pho(...)

Côte-d'Or (21)

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

BRIVES et THIZAY : demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation d(...)

Du 15/09/2025 au 15/12/2025

Construction d'une usine de production de kits d'analyse médicale ...

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE HILSENHEIM

Du 15/09/2025 au 16/10/2025

ARCY-SUR-CURE : projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune d’Arcy-(...)

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE DE PLU - saint-laurent-de-chamousset

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

ZAC DÉNOMMÉ MANDELA GARE SUR LA COMMUNE DE SEVRAN

Seine-Saint-Denis (93)

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

SCOT - AIRE METROPOLITAINE BORDELAISE

Du 15/09/2025 au 24/10/2025

RÉVISION DU SCOT DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

PPVE PERMIS D'AMÉNAGER ERGUÉ GABÉRIC - Lestonan Sud

Finistère (29)

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

Demande d’Autorisation Environnementale du Parc Eolien de la C...

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

Participation du public par voie électronique (PPVE) pour la ...

Hauts-de-Seine (92)