COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR : projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 mars 2026 à 00h00 au jeudi 23 avril 2026 à minuit inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 avril 2026 à minuit précis.
L'arrêté intercommunal n° A07-2025 portant engagement de la modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Barr précise que la procédure vise à permettre de faire évoluer le PLUi sur les éléments suivants :
- Création ou ajustement d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques : OAP « Habitat », OAP « Echéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser ».
- Mise à jour de données liées à certains risques naturels ou technologiques :
- Risque inondation du bassin versant de l'Ehn, de l'Andlau et de la Scheer (Plan de prévention du risque inondation en cours),
- Risque de mouvements de terrains lié aux anciennes mines de Lalaye impactant Blienschwiller et Dambach-La-Ville,
- Risque de coulées d'eaux boueuses.
- Divers ajustements du règlement visant à modifier ou préciser certaines règles, améliorer leur compréhension et leur application dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme : destinations et sous-destinations autorisées dans les zones sous conditions, ajustements de certaines hauteurs maximales des constructions (zones U et AU), toitures et remblais, modalités d'implantation des constructions (prospects), obligations de mixité sociale, règles relatives aux espaces verts et plantations, règles relatives au stationnement, activités autorisées dans les « secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol », améliorations rédactionnelles diverses dont définitions du lexique, etc.
- Modifications diverses de zonages, notamment :
- Création ou extension de zones Agricole constructible - Ac (Ex. Eichhoffen, Mittelbergheim, Zellwiller) ;
- Création ou modification d'emplacements réservés (Ex. Dambach-La-Ville, Bourgheim) ;
- Reclassements de parcelles en zone Naturelle (Le Hohwald} et Agricole (Mittelbergheim) ;
- Correction d'une erreur matérielle au niveau de la zone d'équipements sportifs et de loisirs de Barr : réintégration de l'ancienne zone Naturelle « loisirs » sur le site du projet de pumptrack ;
- Régularisation de l'existence de deux restaurants isolés en zone Naturelle (Le Hohwald et Andlau) ;
- Reclassement de parcelles en zone UE vers une zone UB à Epfig ;
- Ouverture partielle de la zone d'urbanisation future IIAU « Bodenreben 2 » en IAU à Barr ;
- Création ou modification d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles : « Plateforme Départementale d'Activités d'Alsace Centrale » à Dambach-La-Ville, « Bodenreben 2 » à Barr, « rues Kilstrott et Montagne » à Goxwiller, « rue du Viehweg » à Itterswiller.
