Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1910 A venir 2 En cours 165 Passées 1743

Réinitialiser

Du 14/04/2025 au 19/05/2025

VION : Révision du PLU

Du 27/03/2025 au 17/04/2025

St JULIEN St ALBAN : modification n°1 du PLU

Du 08/04/2025 au 09/05/2025

Participation du Public par Voie Electronique relative au PROJET...

Du 24/03/2025 au 14/04/2025

St PERAY :Déclassement de parties de voies communales et désaffectation de chemins ruraux

Du 07/04/2025 au 07/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - LISIEUX OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT « ROUTE D'O...

Du 07/04/2025 au 16/05/2025

CRÉATION D'UN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SITUÉ AVENUE F...

Du 07/04/2025 au 16/05/2025

Enquête publique « environnementale » relative au projet de r...

Hauts-de-Seine (92)

Du 07/04/2025 au 07/05/2025

Exploitation d’une chaufferie urbaine sur la commune de Vaulx e...

Du 07/04/2025 au 07/07/2025

Demande d'autorisation environnementale de la Société Saint O...

Du 07/04/2025 au 23/04/2025

Enquête publique dans le cadre d'un projet de déclassement d...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 07/04/2025 au 07/05/2025

MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLUI DE...

Du 07/04/2025 au 12/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PILOTÉE PAR LA PRÉFECTURE DE GIRONDE

Du 14/04/2025 au 16/05/2025

DOMÉRAT : demande de permis de construire déposée par la société CS de Domérat en vue(...)

Du 09/04/2025 au 12/05/2025

TAVERNY : création d'un périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Notre-Dame de(...)

Val-d'Oise (95)

Du 24/02/2025 au 13/03/2025

Modification N°4 PLU de Monswiller

Du 11/04/2025 au 16/05/2025

AUXONNE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Côte-d'Or (21)