Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1910 A venir 2 En cours 165 Passées 1743

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Du 09/04/2025 au 12/05/2025

TAVERNY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Val-d'Oise (95)

Du 11/04/2025 au 12/05/2025

ÉTAVIGNY : projet d'installation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit Les Brousses,(...)

Du 07/04/2025 au 07/07/2025

LA BAUME-CORNILLANE : consultation du public sur le projet d'extension d'un élevage d(...)

Du 06/04/2025 au 07/05/2025

FLEURY-SUR-ORNE : PPVE - demande de permis d’aménager n° 014 271 24 D0002 - Projet de(...)

Du 04/04/2025 au 13/05/2025

Modernisation de l'axe Paris - Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme (63)

Seine-et-Marne (77)

Du 16/05/2025 au 16/06/2025

Projets de révision allégé n°1 et 2 du PLUiHD de la Communauté d'Agglomération Montar(...)

Du 04/04/2025 au 05/05/2025

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) COMMUNE DE SÉVÉR...

Loire-Atlantique (44)

Du 04/04/2025 au 04/07/2025

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D'UNE...

Du 07/04/2025 au 22/04/2025

CALCATOGGIO : instauration de servitudes de passage des piétons transversales au riva(...)

Corse-du-Sud (2A)

Du 04/04/2025 au 05/05/2025

Enquête publique du projet de modification n°3 d’Evry-Grégy-...

Seine-et-Marne (77)

Du 04/04/2025 au 04/07/2025

La société REVOCOAT FRANCE SAS d'exploitation d'une usine de f...

Du 04/04/2025 au 06/05/2025

PLU COMMUNE DE SAINT HILLIERS

Seine-et-Marne (77)

Du 03/04/2025 au 04/07/2025

Demande d'autorisation, par la société IPSOPHENE, en vue d’implanter une...

Haute-Garonne (31)

Du 11/04/2025 au 28/04/2025

BENOUVILLE et BLAINVILLE SUR ORNE : transfert d'office de voies ou de portions de voi(...)

Du 28/02/2025 au 01/04/2025

Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) DE LA COMMUNE D...

Du 02/04/2025 au 05/05/2025

PPVE - Quai de la Gironde à Paris 19ème arrondissement - Tranches 1...