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Annuaire des procédures de participation du public
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Enquête parcellaire
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FOUCHÈRES : demande de permis de construire et demande d'autorisation environnemental(...)
Révision des arrêtés déclarant d’utilité publique les périmètres de protection de cer(...)
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RENNES : PPVE - Projet relatif au démontage de l’actuelle structure du MeM et de ses(...)
Wambrechies Soprolin
BONNE : procédure de régularisation article L600-9 du code de l’urbanisme
GILLEY : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
GRAND ANNECY : projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)