Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 383 A venir 31 En cours 77 Passées 275

Réinitialiser

Du 06/05/2025 au 12/06/2025

SAINT-MALO : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville

Ille-et-Vilaine (35)

Du 05/05/2025 au 04/06/2025

CONQUES-SUR-ORBIEL : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de(...)

Du 13/05/2025 au 12/06/2025

Zonage assainissement La Réorthe

Du 12/05/2025 au 26/05/2025

Révision allégée n°3 du PLUIh du Pays des Essarts

Du 14/05/2025 au 13/06/2025

Autorisation environnementale de renouvellement et d'extension de la carrière de la G(...)

Du 05/05/2025 au 11/06/2025

GARANCIÈRES : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 05/05/2025 au 04/06/2025

CERIZY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter l'unité d'alimentation d(...)

Du 05/05/2025 au 20/06/2025

ANNEMASSE : révision du PLU de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 12/05/2025 au 03/06/2025

MOLAY-LITTRY, LE-BREUIL-EN-BESSIN, SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY, SAON et LA FOLIE : élabora(...)

Du 06/05/2025 au 22/05/2025

St JULIEN St ALBAN : DUP et Enquête Parcellaire relative au projet d'extention d'une ZA

Du 06/05/2025 au 20/05/2025

St Alban d'AY : projet de desaffectation et d'aliénation d'un tronçon de chemin rural

Du 12/05/2025 au 20/06/2025

Elaboration du PLU de la commune de Banne

Du 07/05/2025 au 23/05/2025

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux : Modification N°3 du PLU

Du 06/05/2025 au 05/06/2025

Vesseaux : Projet de création d'un parc, d'un espace culturel et de halles au centre(...)

Du 16/05/2025 au 16/06/2025

Projets de révision allégé n°1 et 2 du PLUiHD de la Communauté d'Agglomération Montar(...)