3ème procédure de modification de ce PLU, afin de prendre en compte le projet de construction d’un EHPAD dans le village en zone AUa3. La modification vise à adapter l’OAP, la légende du zonage (servitudes) et le règlement écrit (implantation, hauteur, ...)

Département(s) concerné(s): Ardèche (7) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement Lieu de l'enquête: Saint Fortunat sur Eyrieux Intervenant(s): Marie-Dominique CHABAL Type de maître d'ouvrage: Commune