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Le 12 octobre 2021 - Dernière mise à jour le 8 novembre 2023
Guide captages
GUIDE pour les enquêtes publiques relatives à la protection et à l’exploitation des captages d’eau destinée à la consommation humaine
Cet ouvrage a été coordonné et rédigé par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de la Transition écologique. Il fait suite au guide précédent édité en février 2008 conjointement par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, et par la CNCE.
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PRÉSENTATION
Ce guide n’a pas de valeur réglementaire. Il doit apporter aux acteurs des enquêtes publiques relatives à la protection et à l’exploitation des captages d’eau destinée à la consommation humaine une connaissance des politiques publiques et des principaux éléments techniques et juridiques relatifs aux captages d’eau.
Ces acteurs pourront ainsi préparer ces enquêtes en étant sensibilisés aux enjeux environnementaux et de santé publique relatifs au contexte local hydrologique et hydrogéologique, leur permettant d’assurer une bonne information du public et sa participation lors de l’enquête.
Les commissaires enquêteurs, quant à eux, doivent être en mesure d’apprécier le projet des mesures relatives aux périmètres de protection des captages, leur adaptation au contexte de la prévention des risques de pollution, puis de motiver leur avis de manière indépendante et constructive.
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ISBN version papier : 978-2-9510571-8-0
format 20 x 27 cm / 60 pages - Septembre 2021
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