Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1910 A venir 2 En cours 165 Passées 1743

Réinitialiser

Du 13/05/2025 au 13/06/2025

Brest métropole : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Finistère (29)

Du 30/04/2025 au 02/06/2025

JUNHAC et SANSAC-VEINAZÈS : demande de permis de construire pour un projet de central(...)

Du 07/05/2025 au 06/06/2025

SAINT-TRINIT : demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au(...)

Du 12/05/2025 au 13/06/2025

PAYS DE SEYSSEL : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal(...)

Haute-Savoie (74)

Du 29/04/2025 au 03/06/2025

Projet de Modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme de la ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Projet d’aménagement de 10 lots à usage d’habitations sur l...

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Modification PLU Nanteuil le Haudouin

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Demandes d'autorisation environnementale d'ouverture de travaux miniers et de permis(...)

Du 28/04/2025 au 13/05/2025

PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L'ÎLOT GABRIEL PÉRI À BEAUMONT-SUR-O...

Val-d'Oise (95)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE DUP/PARCELLAIRE - réalisation d'une Halle g...

Val-de-Marne (94)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) relative...

Hauts-de-Seine (92)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Mise à disposition du public relative au PROJET DE MODIFICATION ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Participation du public par voie électronique (PPVE) relative ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 28/04/2025 au 04/06/2025

Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PL...

Du 28/04/2025 au 04/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN ...

Du 28/04/2025 au 31/05/2025

Opération d'aménagement de la ZAC "Noisy Pôle Gare"

Seine-Saint-Denis (93)