Déclaration d'Utilité Publique du projet de créati...

Terminée

Du 22/06/2026 au 31/08/2026

Déclaration d'Utilité Publique du projet de création du forage "Maglia2" sur les communes de Mollkirch et Rosheim

Département(s) concerné(s) : Bas-Rhin (67) Lieu de la procédure : Mollkirch et Rosheim Intervenant(s) : Myriam JEANNIARD Maître d'ouvrage : Syndicat des Eaux (SDEA Bas-Rhin) Type : Expropriation (DUP)

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Rapport Décision rendue Registre de la procédure

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !