Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2853 A venir 13 En cours 110 Terminées 2730

Réinitialiser

Du 29/12/2026 au 31/01/2026

ICPE ET COMPATIBILITE DU PLU HEM LENGLET

Du 29/12/2026 au 30/01/2026

LA GACILLY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assa(...)

Du 29/12/2026 au 06/02/2026

Mise à disposition du public relative à la qualification de p...

Du 22/12/2025 au 30/01/2026

LBN COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Du 22/12/2025 au 23/01/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI ET RÉVISION DE ZONAGES D'ASSAINISSEMEN...

Du 22/12/2025 au 20/01/2026

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif su...

Seine-Maritime (76)

Du 22/12/2025 au 20/01/2026

Projet de Plan De Mobilité 2025-2035 d’Annemasse Agglo

Haute-Savoie (74)

Du 22/12/2025 au 23/01/2026

REVISION PLU

Du 19/12/2025 au 23/01/2026

ELABORATION DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE ...

Du 17/12/2025 au 17/01/2026

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ne...

Val-d'Oise (95)

Du 17/12/2025 au 02/02/2026

SOGNY-EN-L'ANGLE : demande d'autorisation environnementale concernant la création d'u(...)

Du 17/12/2025 au 16/01/2026

SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Loire-Atlantique (44)

Du 16/12/2025 au 16/01/2026

Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie ...

Du 16/12/2025 au 23/01/2026

TRANSITION ENERGÉTIQUE DES BOUCLES DE LA SEINE TRANCHE 2

Seine-Maritime (76)

Du 16/12/2025 au 15/01/2026

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SCEA D...

Finistère (29)

Du 16/12/2025 au 16/01/2026

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR CONCARNEAU C...

Finistère (29)