Il sera procédé à une enquête publique unique :

• préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection (PP) et de l'institution des servitudes afférentes,
• parcellaire, en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2026 à 15h30 au mardi 20 octobre 2026 à 16h00, sur la commune de Saint-Aubin-d'Appenai, siège de l'enquête.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 20 octobre 2026 à 16h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Orne (61) Lieu de la procédure : Mairie de Saint-Aubin-d'Appenai Le bourg 61170 SAINT-AUBIN-D'APPENAI Intervenant(s) : Madame Marie-Rose ZEYMES Type : Expropriation (DUP)