Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1906 A venir 2 En cours 161 Passées 1743

Réinitialiser

Du 14/05/2025 au 29/05/2025

LAMASTRE : Aliénation d'une partie de deux chemins ruraux

Du 20/05/2025 au 20/08/2025

CONSTRUCTION D’UNE USINE DE FABRICATION DE FENÊTRES À BEIGNO...

Du 12/05/2025 au 26/05/2025

Déclassement d'une partie de la vois communale n° 101 -Impasse de Bourboulas / Chemin(...)

Du 10/01/2025 au 13/02/2025

Déclassement de chemins ruraux et autres régularisations du domaine public

Finistère (29)

Du 19/05/2025 au 04/06/2025

Enquête publique conjointe et enquête parcellaire concernant l...

Seine-Maritime (76)

Du 20/05/2025 au 23/06/2025

révision du PLU de la ville de Pierrelaye

Val-d'Oise (95)

Du 19/05/2025 au 21/06/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la PROTECTION DU CAPTAGE D...

Seine-et-Marne (77)

Du 19/05/2025 au 19/06/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative...

Hauts-de-Seine (92)

Du 19/05/2025 au 17/06/2025

Exploitation d'une carrière de latérite au lieu-dit Petit Saut s...

Du 19/05/2025 au 17/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - Projet DataHills - Construction et...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 21/05/2025 au 06/06/2025

VENDEUVRE : suppression des passages à niveau n° 114 et n° 115 de la ligne Le MANS -(...)

Du 26/05/2025 au 27/06/2025

BRETTEVILLE-SUR-ODON : projet de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)(...)

Du 19/05/2025 au 20/06/2025

RIVESALTES : PPVE - demande d’autorisation environnementale et demande de permis de c(...)

Pyrénées-Orientales (66)

Du 19/05/2025 au 20/06/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESQU'ÎLE DE CROZON - AULNE MARITIME : projet de modification(...)

Finistère (29)

Du 15/05/2025 au 15/06/2025

Enquête publique dans le cadre de la création d’un périmètre des a...

Val-d'Oise (95)

Du 15/05/2025 au 20/06/2025

Enquête publique unique M700