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CNCE - Le 29 août 2024 - Dernière mise à jour le 16 décembre 2024
Comment indemniser le commissaire enquêteur ?
CNCE - Le 27 novembre 2023 - Dernière mise à jour le 10 décembre 2024
Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête
CNCE - Le 1 août 2024 - Dernière mise à jour le 25 janvier 2024
Il revient au pétitionnaire de calculer et verser les charges sociales
CNCE - Le 25 septembre 2023 - Dernière mise à jour le 25 septembre 2023
Frais hébergement et repas
CNCE - Le 18 avril 2023 - Dernière mise à jour le 18 avril 2023
Mémo juridique : procédures recouvrement indemnisation - Modèles de lettres - Information assurance COVEA
CNCE - Le 10 janvier 2023 - Dernière mise à jour le 9 janvier 2023
Décret 2022-1546 du 8/12/2022 relatif à l'indemnisation des CE (extinction du FICE)
CNCE - Le 1 août 2022 - Dernière mise à jour le 1 août 2022
Circulaire indemnisation des CE du 20 janvier 2022
CNCE - Le 10 mars 2022
Avenir du FICE : webinaire du CGDD le 19/01/22 - Vidéo et questions posées
CNCE - Le 24 janvier 2022
Avenir du FICE : webinaire du CGDD le 19/01/22 (invitation aux CE)
CNCE - Le 6 octobre 2020
