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Le 31 juillet 2024 - Dernière mise à jour le 29 avril 2025
Annexes - Pièces complémentaires - Guide de l'enquête publique - Fiches thématiques (acheteurs Hors CNCE)
Les pièces complémentaire - fichiers pdf - sont disponibles auprès du secrétariat de la CNCE.
Adressez-nous un courriel pour les obtenir : cnce@cnce.fr
RAPPEL des dernières mises à jour :
Les fiches thématiques suivantes ont été actualisées
- 3- L'organisation de l'enquête publique environnementale - (01/2025)
- 11- Le statut et l’indemnisation du commissaire enquêteur (MAJ 04/2025)
- 13- L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets - (05/2024)
- 14- Le rapport environnemental des plans et programmes - (05/2024)
- 15- L'autorité environnementale, l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions - (05/2024)
- 16- Le schéma de cohérence territoriale : SCOT - (12/2023)
- 17- Le plan local d’urbanisme - (12/2023)
- 18- La carte communale - (12/2023)
- 19- Les plans de mobilité - (11/2024)
- 20- La délimitation des zones d'assainissement - collectif et non collectif - (11/2024)
- 24- Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la DUP - (07/2024)
- 25- Les enquêtes parcellaires (MAJ 04/2025)
- 27- L’aménagement foncier rural CCAF et CDAF (MAJ 04/2025)
- 28- Le parc national (PN), les Réserves naturelles et autres protections (MAJ 04/2025)
- 29- Le parc naturel régional (PNR) (MAJ 04/2025)
- 30- Les installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE - (01/2025)
- 31- Les intallations relatives aux énergies renouvelables - (01/2025)
- 32- Les enquêtes publiques sur l'eau - (04/2025)
- 33- Les enquêtes de servitudes d’utilité publique - SUP - (11/2024)
- 34- Les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles - PPRN - et les Plans de Prévention des Risques Miniers - PPRM - (11/2024)
- 35- Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) (MAJ 04/2025)
- 36- Le plan d’exposition au bruit (PEB) (MAJ 04/2025)
- 38- La déclaration de projet - DP (11/2024)
- 39- La déclaration d'intérêt général de travaux - DIG (11/2024)
- 40- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires "SRADDET" - (12/2023)
- 45- Les enquêtes de voirie - (04/2025)
- 46- Le permis de construire - (11/2024)
- 49- L'autorisation environnementale - (création 01/2025)
- 50- Les enquêtes publiques relatives aux installations nucléaires de base (INB) de plus de 35 ans - (création 04/2025)
