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Le 30 mai 2024 - Dernière mise à jour le 31 mai 2024

Annexes - Pièces complémentaires - Guide de l'enquête publique - Fiches thématiques (acheteurs Hors CNCE)

Les pièces complémentaire - fichiers pdf - sont disponibles auprès du secrétariat de la CNCE.

Adressez-nous un courriel pour les obtenir : cnce@cnce.fr

RAPPEL des dernières mises à jour :

Les fiches thématiques suivantes ont été actualisées

  • 13 - L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets - (05/2024)
  • 14 - Le rapport environnemental des plans et programmes - (05/2024)
  • 15 - L'autorité environnementale, l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions - (05/2024)
  • 16 - Le schéma de cohérence territoriale : SCOT - (12/2023)
  • 17 - Le plan local d’urbanisme - (12/2023)
  • 18 - La carte communale - (12/2023)
  • 31 - Les intallations relatives aux énergies renouvelables - (12/2023)
  • 40 - Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires "SRADDET" - (12/2023)