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Le 31 juillet 2024 - Dernière mise à jour le 21 novembre 2024
Annexes - Pièces complémentaires - Guide de l'enquête publique - Fiches thématiques (acheteurs Hors CNCE)
Les pièces complémentaire - fichiers pdf - sont disponibles auprès du secrétariat de la CNCE.
Adressez-nous un courriel pour les obtenir : cnce@cnce.fr
RAPPEL des dernières mises à jour :
Les fiches thématiques suivantes ont été actualisées
- 13 - L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets - (05/2024)
- 14 - Le rapport environnemental des plans et programmes - (05/2024)
- 15 - L'autorité environnementale, l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions - (05/2024)
- 16 - Le schéma de cohérence territoriale : SCOT - (12/2023)
- 17 - Le plan local d’urbanisme - (12/2023)
- 18 - La carte communale - (12/2023)
- 19 - Les plans de mobilité - (11/2024)
- 20 - La délimitation des zones d'assainissement - collectif et non collectif - (11/2024)
- 24 - Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la DUP - (07/2024)
- 31 - Les intallations relatives aux énergies renouvelables - (12/2023)
- 33 - Les enquêtes de servitudes d’utilité publique - SUP - (11/2024)
- 34 - Les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles - PPRN - et les Plans de Prévention des Risques Miniers - PPRM - (11/2024)
- 40 - Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires "SRADDET" - (12/2023)
- 38 - La déclaration de projet - DP (11/2024)
- 39 - La déclaration d'intérêt général de travaux - DIG (11/2024)
- 45 - Les enquêtes de voirie - (11/2024)
- 46 - Le permis de construire - (11/2024)
